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Zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) du département de Seine-et-Marne

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». __Origine__ Source des données Le fichier RPLS est rempli par les bailleurs sociaux, et consolidé par le Services des Données et Etudes Statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Dans la table des attributs ci-avant, les champs marqués « [UDEA75] » ont été ajoutés par le PECT dans le cadre de la géolocalisation et de la détermination du numero de convention associé au logement ; les autres sont les champs d’origine du fichier. Méthode de géolocalisation La géolocalisation des logements a été réalisée à partir des adresses renseignées dans le fichier RPLS détail millésime 2018 quand le logement y était déjà géolocalisé. Dans le cas contraire, la géolocalisation des logements a été réalisée à partir des adresses renseignées dans le fichier RPLS détail millésime 2015 quand le logement y était déjà géolocalisé. Enfin, pour les enregistrements restants, la base adresses de la Ville de Paris, version avril 2019 , disponible sur la plateforme opendata de la Ville de Paris a été utilisée. Le fichier est donc géolocalisé par comparaison successive avec les fichiers RPLS 2018, RPLS 2015 et la base adresse de la ville de Paris. Les modalités de géolocalisation de chaque enregistrement sont précisées par le champ surv. Une valeur de surv égale à 18 signifie que l’adresse est un report de l’adresse du fichier RPLS 2018. Une valeur de surv égale à 15 signifie que l’adresse est un report de l’adresse du fichier RPLS 2015. Une valeur de surv égale à 1 signifie que l’adresse est une géolocalsiation manuelle - mais formelle – basée sur la base adresse de la ville de de Paris. Évolutions par rapport au millésime antérieur Néant. __Organisations partenaires__ DDT Seine-et-Marne __Liens annexes__ * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-74dc3258-fca6-4918-abdd-21c02c532696) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/03ef887271cedb0b8387e42f74551d7c8ec47c6e)

Dataset schema

JSON Schema

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