La **pêche** fait l'objet d'une **réglementation** fournie qui comporte souvent une dimension géographique. Les zones géographiques réglementées sont définies dans les textes (arrêtés préfectoraux, ministériels...). Une **représentation cartographique** de celles-ci étant nécessaire à leur interprétation et à leur mise en application opérationnelle, le Centre National de Surveillance des Pêches a cartographié les zones réglementées et les met ici à disposition de tous les acteurs qui peuvent en avoir besoin.
Les données sont disponibles sous format CSV et sous format Geopackage. Les attributs sont les suivants :
- **thematique** : le thème (zone géographique concernée, techniques de pêche et / ou espèces...)
- **zone** : le nom de la zone réglementée tel que défini dans le texte
- **reglementations** : la ou les références d'arrêtés définissant la réglementation sur la zone en question
- **geometrie** : la géométrie de la zone réglementée, en format WKT
Dans le geopackage, les zones d'une même thématique sont regroupées dans une même couche.
**Attention** :
* les tracés cartographiques de ce jeu de données sont une **interprétation des textes par le CNSP** et **ne font pas office de réglementation officielle**. En cas de doutes, se référer aux textes. **Seuls les textes font foi.**
* ce jeu de données représente l'état de la réglementation des pêches au moment de sa publication, et **la réglementation peut avoir évolué depuis la publication de ce jeu de données**.
**Mise à jour hebdomadaire**
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema.
More about JSON schema.