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Plan local d'urbanisme intercommunal (périmètre) en Seine-et-Marne

Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes, ce qui permet, à l’heure de l’intercommunalité, la mise en cohérence de politiques publiques territoriales et la prise en compte du fonctionnement des territoires qui dépasse largement le cadre communal. __Origine__ Référentiel utilisé : BD TOPO Les arrêts ont été placés relativement par rapport au bâti, aux limites administratives et aux infrastructures routières, en se basant sur les cartographies du STIF. Risque d’imprécisions sur la localisation des arrêts ; réflexions en cours sur le TZen2 pouvant modifier leur implantation ; version non officielle, table produite en interne. NB : Le tracé du Tzen2 a fait l’objet d’un recours le 30 septembre 2014, suite à l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 30 juillet 2014. Le Maire de Melun s’oppose en effet au passage du TCSP dans le centre de ville de Melun et propose un itinéraire bis le long de la pénétrante ouest de Melun. Le Conseil Général étudie actuellement la question. Par ailleurs, le TZen1 fait actuellement l’objet d’une étude de prolongation jusqu’à la gare d’Évry (enquête publique prévue en 2015). La table devra donc être modifiée en conséquence." __Organisations partenaires__ DDT Seine-et-Marne __Liens annexes__ * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1db417cd-3edb-4888-b15d-2a1d7f4b4545) * [TZen_STIF](http://www.tzen.com/les-lignes-et-les-projets-t-zen/) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f1e31a8ca0a0ae1f222e0ef84f20e885a1e2a7da)

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.