Plan d’exposition au bruit (PEB) du Val-d'Oise

Le Plan d'exposition au bruit est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances. Il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l’échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D. • Zone A : Exposition au bruit très forte • Zone B : Exposition au bruit forte • Zone C : Exposition au bruit modérée • Zone D : Exposition au bruit faible (obligatoire pour certains aérodromes) La décision d’établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d’urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome. Les aérodromes devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 sont dotés d’un PEB. Textes réglementaires • Code de l'urbanisme : articles L112-3 à 17 et R 112-1 à 17 • Code de l'environnement : articles L571-11 à 13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 • Code de l'environnement : articles L123-1 à 19 et R 123-1 à 27 • Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05 • Arrêté du 18 avril 2013 fixant la liste des aérodromes militaires prévue par le 5ème alinéa de l’article R.147-2 du code de l’urbanisme