Lutte contre l'immigration irrégulière, publication du 27 juin 2024

Les sorties du territoire des étrangers en situation irrégulière sont en hausse

Les éloignements des étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse en 2023 (+10,7%), et atteignent 17 048 éloignements mis en œuvre.

Note :

Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon trois types reflétant des modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière :

1. Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise en charge d'une décision d'éloignement et sa mise en œuvre par la contrainte, qui regroupent les catégories suivantes :

• Retours de ressortissants de pays tiers hors Union européenne ;
• Réadmissions de ressortissants de pays tiers vers l'Union européenne ;
• Renvois de ressortissants de l'Union européenne dans leurs pays.

1. Les éloignements aidés (B), caractérisés par la mise en œuvre d'une mesure d'éloignement sans contrainte, grâce à une aide au retour.

2. Les éloignements spontanés (C), sans contrainte et sans aide, après une mesure d'éloignement, dont la comptabilisation est nécessairement partielle.

Par ailleurs, des étrangers en situation irrégulière peuvent décider de quitter le territoire sans avoir fait l'objet d'une mesure d'éloignement, tout en ayant recours à une aide. Ce sont des départs volontaires aidés (D).

Enfin, lorsqu'un étranger en situation irrégulière se présente à la frontière, alors qu'il n'a pas été l'objet d'une décision d'éloignement préalable, sa sortie du territoire est prise en compte en tant que " départ spontané " (E). Les départs de ce type ne sont pas tous connus.