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Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France

Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique. Le fichier contient notamment : - Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ; - Le nom du service verbalisateur ; - La date de démarrage de la verbalisation électronique ; - Le matériel de verbalisation électronique utilisé ; - Le logiciel utilisé ; - Le prestataire choisi par la collectivité territoriale.

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.