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Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France
Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique.
Le fichier contient notamment :
- Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ;
- Le nom du service verbalisateur ;
- La date de démarrage de la verbalisation électronique ;
- Le matériel de verbalisation électronique utilisé ;
- Le logiciel utilisé ;
- Le prestataire choisi par la collectivité territoriale.
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.