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Etat d'avancement des DU au 31/12/2017 Source SuDocUH à la Réunion

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. La donnée présente les aires d’alimentation des captages désignés dans le département des Yvelines par arrêtés préfectoraux. __Origine__ Zonages réalisés par différents bureaux d’études (BRGM, SAFEGE, BURGEAP) pour le compte des maîtres d’ouvrages des captages concernés (CAMY, ville de Rambouillet) dans le cadre de la préparation de plans d’actions sur ces aires de captages (loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement du 3 août 2009 – article 27). Ces zonages sont annexés aux arrêtés préfectoraux. __Organisations partenaires__ DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature), DDT Yvelines __Liens annexes__ * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-101868b4-11b8-4272-a453-98c975814978) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d92d446855c214c8dbccf21dc9bce1ef07b6c353)

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