Liste des entreprises et établissements français disposant d'un CSE élu, avec le siège de leur comité, la date du dernier scrutin, le nombre d'élus et les syndicats représentés.
Le Comité social et économique (CSE) est l'instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Ce jeu de données recense, pour chaque établissement identifié par son SIRET, la dernière élection professionnelle connue ayant abouti à l'élection d'au moins un membre du CSE.
Deux types d'établissements figurent dans le jeu de données : les établissements où s'est tenu le scrutin, et les établissements couverts par le CSE d'un autre établissement de la même entreprise. Pour ces derniers, les colonnes « siège du CSE » indiquent l'établissement du scrutin, où le comité est généralement domicilié.
Informations disponibles : identité et adresse de l'établissement, code NAF, convention collective (IDCC), état administratif, date du scrutin et fin de mandat estimée, nombre de collèges, de sièges, d'inscrits et d'élus (dont femmes et hommes), syndicats et confédérations ayant obtenu des sièges, présence d'élus sans étiquette syndicale.
Le jeu de données s'appuie sur la dernière période de résultats publiée par le Ministère du Travail (cycles de 4 ans) et se met à jour automatiquement à chaque publication. L'identité des établissements couverts et l'état administratif proviennent du répertoire SIRENE de l'Insee.
Limites : les coordonnées directes des CSE (courriel, téléphone, élus) ne sont pas des données publiques. Un établissement absent du jeu de données n'est pas nécessairement dépourvu de CSE : le procès-verbal a pu ne pas être transmis ou être rejeté. Certaines valeurs (nombre d'élus notamment) reprennent telles quelles les erreurs de saisie des procès-verbaux.
Source : Ministère du Travail - Élections professionnelles, résultats publiés sur data.gouv.fr ; Insee - Répertoire SIRENE