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Etablissement Public de Coopération Intercommunale en Seine-et-Marne (population 2015)

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre du département Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) __Origine__ Par souci de cohérence géographique, le point saisi doit se trouver sur un tronçon de la BD Carthage en cas de prélèvement superficiel dans un cours d'eau répertorié __Organisations partenaires__ DDT Seine-et-Marne, DDT 77 – Service Territoires, Aménagements et Connaissances __Liens annexes__ * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ad6dac4a-4886-4436-b276-1d5bcaa6334f) * [Standard de données COVADIS : Point de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_PRELEV_AEP_P) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dbb960f3820ad94e8ea95148fd7311cf06a156f7)

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