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Données de la direction des affaires civiles et de la citoyenneté

Au coeur du service public et en lien direct avec la population, la DACC accueille quotidiennement le public, délivre des actes, des papiers d’identités, célèbre des mariages ou des PACS, organise les élections, et gère le cimetière. Cette direction a été créée en 2018. Le service Élections : • Assure la tenue et la révision du fichier électoral (liste française et listes complémentaires) • Prépare les rendez-vous des scrutins et gère les archives électorales Le service État Civil : • Assure la conservation et la mise à jour des actes d’état civil par apposition de mentions marginales • Délivrance des copies et extraits d’actes • Établi et met à jour les livrets de famille L'Accueil : • Oriente les usagers vers les services gestionnaires • Redirige vers un autre bâtiment ou une administration compétente • Transmet les formulaires **Le service État Civil – Affaires Générales : **• Délivre les actes de naissance : copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation • Remet le livret de famille : délivré aux époux à l’occasion de leur mariage et à l’occasion de la naissance d’un premier enfant pour les parents non mariés • Procède au changements de prénom : justifiés par un intérêt légitime • Célèbre les mariages : vérifications, publication des bans et cérémonie • Délivre les actes de mariage : copie intégrale, extrait avec filiation ou sans filiation • Rédige les PACS depuis 2017 • Délivre les actes de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès • Établit les autorisations d’inhumation, d’exhumation en relation avec les opérateurs funéraires • Gère la régies des recettes afférentes • Procède au recensement de la population, au recensement militaire • Délivre les cartes nationales d’identité, les passeports, les attestations d’accueil et la déclaration de syndicats • Assure le tirage au sort et la gestion des jurys d’assises • Gère les inscriptions sur les listes électorales et les scrutins électoraux Le service en charge du cimetière : • Accueille et informe le public au cimetière, suit l’entretien des travaux des sépultures • Assure l’entretien du terrain général et du columbarium (propreté et petits travaux) • Gère les achats et les renouvellements des concessions en lien avec le service État Civil - Affaires Générales • Procède aux exhumations administratives • Assure l’accueil des commémorations patriotiques aux monuments aux morts

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