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Délibération de Grand Paris Sud

Délibérations du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Les données de la “liste des délibérations adoptées par une assemblée locale” sont produites par la collectivité délibérante. Les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité à la préfecture, elles sont affichées sur les panneaux d’affichage public de l’institution.

Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Conseil Communautaire à cette page :

https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-conseil-co...

Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Bureau Communautaire à cette page :

https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-bureau-com...

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Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

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