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Délibération de Grand Paris Sud
Délibération du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Les données de la “liste des délibérations adoptées par une assemblée locale” sont produites par la collectivité délibérante. Les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité à la préfecture, elles sont affichées sur les panneaux d’affichage public de l’institution.
Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Conseil Communautaire à cette page :
https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-conseil-co...
Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Bureau Communautaire à cette page :
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.