DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société SMCA.

Le PPRT de la société SMCA a été approuvé le 22 juin 2011. Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

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