Cours d'eau entrant dans le champ d'application de la conditionnalité des aides directes de la Politique Agricole Commune dans le département de la Marne

Cours d'eau identifiés dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2006. Au titre de la conditionnalité de la PAC, ces cours d'eau sont soumis à l'obligation de bande tampon. __Origine__ Cours d'eau identifiés lors d'un travail réalisé par la Chambre d'Agriculture de la Marne sur la base de la BD CARTO. La Chambre a réalisé un travail de qualification de la qualité piscicole des cours d'eau. __Organisations partenaires__ DDT Marne __Liens annexes__ * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0d9d3f1a-31c7-476b-a93a-32b6bacf9e07) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2fd74fb8b938847603b5a24cae1d684114b24cd9)