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Commissions Locales d'Insertion (CLI)
Zone de compétance des commissions locales d'insertion. La CLI est une institution locale qui
- réalise l'animation de la politique locale d'insertion,
- évalue les besoins d'insertion des bénéficiaires de son territoire,
- recense l'offre d'insertion disponible et formule des propositions pour le développement d'actions nouvelles
- élabore le programme local d'insertion (PLI) qui défini les orientations,
- recense les moyens correspondants et prévoit les actions d'insertion (uniquement des propositions qui doivent être approuvées par le Président du Conseil Général)
- émet des propositions concernant le programme départemental d'insertion (PDI) qu'elle transmet au président du Conseil Général.
La CLI compétente est celle où réside l'allocataire ou dans laquelle il a fait élection de domicile.
__Origine__
Couche issue de la fusion des communes en fonction de la sectorisation des commissions locales d'insertion
__Organisations partenaires__
Département de la Seine-Saint-Denis
__Liens annexes__
* [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS=931)
➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/796273b4ec41f9ac900bd7f8f67d6afb9c3d963a)
Dataset schema
JSON Schema
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