Accès à la nationalité française, publication 27 juin 2024

En 2023, avec 97 288 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française connaît une baisse de 15,0%

Recul des acquisitions de la nationalité française par décret, regain des acquisitions par déclaration anticipée en 2023

Les procédures par décret (naturalisation ou réintégration), ainsi que les procédures par déclaration dans le cadre du mariage, ascendance ou fratrie relèvent de la compétence du Ministère de l'intérieur. Ces procédures représentent en 2023 presque deux tiers du total (61 640), en recul de 21,7% par rapport à l'année dernière. Cette baisse d'activité en 2023 doit s'analyser à travers des difficultés techniques ponctuelles liées à la dématérialisation de la procédure de naturalisation et à son déploiement, en 2023, sur l'ensemble du territoire national. Une fluidification du système et un rattrapage sont attendus pour 2024.

Le tiers restant des procédures relèvent de la compétence du Ministère de la justice et concernant principalement les déclarations anticipées des mineurs étrangers (13-17 ans) nés en France. L'évolution de ces procédures est stable par rapport à 2022 (-0,3%).

Le recul de 2023 est principalement porté par les acquisitions par décret, enregistrant une baisse marquée (-33,8%) et dans une moindre mesure par les acquisitions sans formalité (-15,8%), moins nombreuses. La progression des acquisitions par voie déclarative (+7,2%) ne suffit pas à compenser la baisse des acquisitions par décret. Les acquisitions à raison du mariage connaissent une hausse importante (+18,2%) après trois années successives d'évolution à la baisse. Les déclarations anticipées, principal volume d'acquisitions par déclaration, progressent légèrement (+1,6%). Les deux modalités d'acquisition par déclaration créées à compter du 1er juillet 2016 au bénéfice des ascendants de Français et des frères ou sœurs de Français poursuivent la hausse observée sur la période récente (+25,5% par rapport à 2022). Elles restent néanmoins peu utilisées.

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