95DDT20130014 - PPRN-MT Argenteuil (Retrait-gonflement des sols argileux et de glissement de terrain)

Plan de Prévention des Risques Naturels "Mouvement de terrain" sur la commune d''Argenteuil. __Origine__ Extraction SIGAL du 26/05/2009. Extraction SIGAL du 27/10/2011, pour actualisation. Mise à jour en continu selon les éléments transmis par la Préfecture. Ce lot comprend : - les éléments structurant l'ICPE, comme mentionné sur le plan du dossier (bâtiments, silos, fosse, parcours ....). Ces éléments sont appelés générateurs. - l'emprise du site, correspondant à une enveloppe des générateurs de l'ICPE - les zones de réciprocité, autour des générateurs. Ces zones de réciprocité sont de 4 types, selon le type de projet visé. Particularités sur certaines ICPE : Pour plus de détail, sur les particularités relevées lors de la numérisation, veuillez prendre contact avec la DDT 65 (fich_saisie-icpe_autorisation_V03.pdf). L'actualisation de juillet 2015, a permis de faire le point avec la DDCSPP, entre les établissements soumis à autorisation et ceux soumis à enregistrement. Ce régime de l'enregistrement, n'existait pas lors de la numérisation initiale. __Organisations partenaires__ DDT Val-d'Oise, DDT95 - Pôle risques et bruit __Liens annexes__ * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-39a2e49c-125e-461a-8b6f-a09a555ae902) ➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/85c23ccbc39f314b5e2a92164550399ced2a7ed9)